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FAL 44
9 rue des Olivettes BP 74107
44041 Nantes cedex 1
Tel.: 02 51 86 33 33
Fax : 02 51 86 33 29
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Dossier d'affiliation 2010/2011
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Nous organisons deux réunions d'information et de formation sur l'utilisation des dispositifs d'affiliation :
 Le samedi 4 septembre de 9h00 à 11h00 à la FAL -
9, rue des Olivettes à Nantes
Le samedi 11 septembre de 9h00 à 11h00 au Soleil de Jade
à Préfailles
Communiqué de Presse du CNAL
Fondation St
Matthieu : une insupportable niche fiscale au profit des écoles
privées !
Le
CNAL a pris connaissance de la mise en place d’une fondation pour
l’enseignement privé, qui indique sur son site qu’elle est « reconnue d’utilité publique par décret
du 16 février 2010, (JORF n° 041 du 18.02.2010) » et qu’elle a « pour
mission de concourir aux besoins d’investissement de nature immobilière
(rénovation, mise aux normes, extension et acquisitions de locaux) » des
établissements privés.
Cette
fondation permet à l’enseignement privé de contourner l’interdiction de
financement public pour le primaire, et sa limite à 10% (loi Falloux) pour le
secondaire, concernant les dépenses d’investissement.
En
effet, pour les particuliers et les entreprises, leurs dons seront déductibles
des impôts. Ce sera donc bien, par ce truchement, l’argent de tous qui ira
alimenter à 60 % ces dépenses d’investissement. Pire, grâce à la reconnaissance
d’utilité publique, ceux qui sont soumis à l’ISF bénéficieront d’une nouvelle niche fiscale.
A
l’heure où l’Ecole Publique souffre de la politique budgétaire calamiteuse du
gouvernement, le CNAL, dénonce ce « détournement » de l’impôt au
profit des écoles privées. Il exercera sa vigilance, à partir de l’ouverture à
« dons » prévue en septembre 2010, et agira par tous les moyens pour
contrer cette nouvelle offrande faite au privé.
Paris le 30 juin 2010
Informatique et associations
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Le débat sur
le port du voile intégral dans les lieux publics et son interdiction
prend une dimension détestable. A la provocation des uns, répond la
surenchère des autres, comme le démontre, de façon caricaturale, d'épisode qui
vient de se dérouler à Nantes. lire la suite...
"Pas d'éducation, pas d'avenir"
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Valérie Pécresse fait discrètement avancer la contractualisation pour les "grandes écoles" privées fédérées par l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique et l’Union des grandes écoles indépendantes.
Pour plus d'information : Lien 1 - Lien 2 - Lien 3
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Réforme des collectivités
Le numéro de novembre 2009 du magazine du département présente un dossier important et détaillé de la réforme des collectivités. La suite ici
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