L’APAC :

UNE ENTITE AU SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE

L’APAC garantit près de 32.000 associations locales et 3.000.000 d’adhérents. Elle présente et distribue ses réponses d’assurance aux associations affiliées et à leurs membres, et ce par l’intermédiaire de ses 102 délégations départementales.

Concrètement, le rôle de l’APAC est tout d’abord celui d’un bureau de recensement et d’études des besoins d’assurances d’une vie associative en perpétuelle évolution ou mutation. Une fois ces besoins définis, l’APAC conçoit les produits d’assurances adéquats et les distribue auprès des acteurs de terrain.

Dans de nombreux domaines, la souscription d’une assurance en responsabilité civile est obligatoire (la location d’un bâtiment, l’organisation de voyages ou de séjour, l’organisation d’activités sportives, l’accueil ou l’hébergement de mineurs …). Mais même si l’activité associative n’est pas soumise à une obligation légale d’assurances, la souscription d’une garantie Responsabilité civile est indispensable.

En effet, l’organisation d’activités diverses (socioculturelles, sportives …) présente des risques qu’il ne faut pas négliger. Un accident peut survenir, causant des dommages à un tiers ou à l’un des participants (exemples : un choriste brise la fenêtre du local mis à la disposition de la chorale par le service culturel de la commune, un spot mal fixé lors de l’installation de la scène tombe sur un comédien et le blesse, un cycliste blesse un piéton lors d’un entraînement).

Ces dommages corporels ou matériels, s’ils engagent la responsabilité civile de l’association (au titre des dispositions du Code civil) devront être directement assumés et pris en charge par l’association et donc ses administrateurs, si elle ne dispose pas de garanties d’assurances adéquates.

Dans d’autres hypothèses, l’association peut être la seule victime du sinistre ou de l’accident (les fonds détenus dans la caisse de l’association sont volés pendant la nuit, une œuvre d’une exposition artistique est endommagée lors du transport…). Si aucun contrat d’assurance n’a été souscrit pour garantir ces biens matériels, leur remplacement devra être intégralement supporté par l’association.

C’est la raison pour laquelle l’APAC propose, entre autres, un produit global (Multirisque Adhérents Association) comportant un ensemble de garanties pour offrir une sécurité indispensable aux associations et à leurs membres : garanties de responsabilité civile (prise en charge des dommages causés aux tiers et engageant la responsabilité de l’association ou d’un de ses membres, assistance juridique (aide en cas de litige survenu dans le cadre de l’activité associative), assurances dommages, assistance ou, Individuelle Accident, etc..).

Le fonctionnement de l’APAC est basé sur les principes mutualistes: cette Multirisque Adhérents Association est donc accordée aux associations affiliées à la Ligue de l’Enseignement (et à l’UFOLEP pour les activités sportives) ayant opté pour une affiliation globale (la totalité des membres de l’association étant adhérent à la Ligue de l’Enseignement) ou pour une affiliation spécialisée et ayant souscrit les compléments nécessaires.

Au-delà de la Multirisques Adhérents Association procurée avec l’affiliation de l’association et l’adhésion de ses membres, l’APAC peut également assurer le matériel de l’association, les bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire, les véhicules qu’elle utilise et ce grâce à la souscription de contrats spécifiques complémentaires.

La MAC (Mutuelle Accidents Confédérale), quant à elle est la mutuelle créée en 1946 par la Ligue de l’Enseignement : elle est régie par le Code de la Mutualité et la totalité de son fonctionnement répond aux exigences de solidarité et d’absence de sélection (sur l’âge ou l’état de santé des adhérents) instaurées par ce code.

Sur la base de ces principes mutualistes, la MAC procure des garanties Individuelles Accidents en cas de dommages corporels subis à la suite d’un accident ou d’une maladie grave.

A ce titre, la MAC intervient en complément des caisses de Sécurité Sociale et de tout autre régime équivalent obligatoire et ce, pour le remboursement des frais consécutifs à un accident corporel ou à une maladie grave, survenu au cours d’une activité associative (frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation, pertes de salaires, soins dentaires, remboursement de prothèses ou d’appareillages).

La MAC procède également au règlement de capitaux forfaitaires en cas d’Invalidité Permanente Partielle ou de Décès.

Le cabinet LIGAP, quant à lui, permet d’accorder des couvertures pour les risques des particuliers, des personnes morales autres qu’associatives pour certaines activités spécifiques.