LES BENEVOLES ET L’UTILISATION DE LEUR VEHICULE PERSONNEL

Aller chercher du matériel qui a été acheté par l’association, suivre les membres de la section cyclisme qui s’entraînent sur route, aller accueillir les musiciens qui viennent participer à la soirée de fin d’année, accompagner les jeunes d’une équipe de handball jouer un match à l’extérieur,…

De nombreuses associations ne disposant pas de la capacité financière suffisante pour acheter un ou plusieurs véhicules, ou s’en faire prêter par la commune ou autre partenaire privé ; il arrive très fréquemment que les bénévoles et parents doivent utiliser leur véhicule personnel, avec tous les risques que cela peut impliquer.

L’APAC soucieuse d’apporter aide et soutien aux associations propose plusieurs types de garanties susceptibles de pallier les inconvénients et risques consécutifs à cet usage bénévole.

Tout d’abord, la Multirisque Adhérents Association accordée aux associations affiliées ayant souscrit aux conditions de l’affiliation préférentielle comporte une garantie au profit de toute personne (membre ou non de l’association) qui accepte pour les besoins propres de l’association et sur sa demande, d’utiliser à titre gratuit son véhicule personnel y compris d’ailleurs pour l’encadrement d’épreuves sportives (courses pédestres, cyclistes, et toutes autres non motorisées).

Cette garantie concerne aussi bien la responsabilité civile liée à la conduite du véhicule (dommages causés aux tiers) que les éventuels dommages causés à l’automobile du bénévole.

Il ne saurait bien entendu être question de contrevenir à l’obligation légale qui est faite à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance de responsabilité civile.

Néanmoins, la Multirisque Adhérents Association garantit, en complément ou à défaut involontaire de ces garanties obligatoires, la prise en charge des dommages corporels ou matériels causés aux tiers (garanties de responsabilité civile).

Par ailleurs, la Multirisque Adhérents Association garantit également les dommages causés au véhicule du bénévole lors d’un accident de la circulation ou en cas de vandalisme survenus au cours de la mission.

Si le véhicule du bénévole comporte une garantie Dommages, l’APAC lui rembourse le montant de la franchise appliquée par son assureur, et si ce véhicule n’est pas assuré en garantie Dommages, l’APAC rembourse les réparations dans la limite de 1.800 € (avec une franchise de 110 €).

Cependant, il peut s’avérer nécessaire, selon les circonstances, de protéger de manière encore plus complète le bénévole appelé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l’association.

En effet, nonobstant le plafond des dommages causés au véhicule (qui peut s’avérer insuffisant en cas d’accident grave), le bénévole n’est pas, avec cette garantie accordée par la Multirisque Adhérents Association, à l’abri des conséquences liées à la déclaration de sinistre à régulariser auprès de son assureur (telles que la majoration de son coefficient de réduction majoration dite bonus malus)

C’est la raison pour laquelle l’association qui souhaite protéger au maximum ses bénévoles peut souscrire une garantie spécifique appelée « APAC Véhicule Mission ».

L’APAC VEHICULE MISSION est une garantie qui va totalement se substituer à celles souscrites à titre personnel par le bénévole pour assurer son véhicule (à la différence de celles de la Multirisque Adhérents qui venaient en complément des garanties personnelles).

Par conséquent, en cas d’accident survenu au cours d’une mission, le bénévole ne régularise aucune déclaration de sinistre auprès de son assureur : seule l’APAC est saisie de ce dossier, qu’il s’agisse de responsabilité civile (dommages matériels ou corporels causés à des tiers) ou des dommages au véhicule du bénévole.

Au titre de cette garantie APAC Véhicule Mission, la prise en charge des dommages peut aller jusqu’au remboursement de la valeur de remplacement du véhicule (lorsqu’il est irréparable) et de la valeur d’achat pour les véhicules de moins d’un an.

Grâce à ces deux garanties (l’une automatique, l’autre à souscrire) le bénévole qui utilise son véhicule personnel bénéficie d’une protection maximum.