La Multirisque Adhérents Association

La Multirisque Adhérents Association comporte un ensemble de garanties que nous avons déjà évoquées de manière globale.

Plus précisément, au-delà de la garantie Responsabilité civile générale, ce contrat multirisque accorde deux garanties spécifiques de Responsabilité civile de nature à permettre aux associations de mettre en œuvre leurs activités dans la plus grande sérénité. Il s’agit de la garantie Responsabilité civile des dommages immatériels purs et de la garantie Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Tout d’abord, la Multirisque Adhérents Association garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’association en raison non seulement des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, mais également des dommages immatériels purs.

En d’autres termes, les dommages immatériels consécutifs sont ceux constatés à la suite d’un dommage corporel ou matériel. Exemples: l’arrêt de travail d’un artisan entraînant une baisse du chiffre d’affaires, la destruction d’une machine outil générant la perte de commandes.

En revanche, les dommages immatériels purs sont constatés à la suite d’un sinistre Responsabilité civile n’ayant pas entraîné de dommages corporels ou matériels. Exemples : une négligence commise dans l’établissement de feuilles de salaires pour le compte d’associations employeurs a généré un préjudice au détriment d’un salarié ; l’association qui a dû indemniser son salarié est habilitée à engager la responsabilité de la structure qui était en charge de cette prestation de service et solliciter le remboursement de ces indemnisations. Un enfant échappant à la surveillance de l’animateur tire le signal d’alarme du train, générant son arrêt sur la voie et le retard d’autres trains. La société de chemins de fer est habilitée à solliciter le remboursement de son préjudice.

A la différence de nombreux contrats en responsabilité civile qui ne garantissent que les dommages immatériels consécutifs, la Multirisque Adhérents Association garantit également les dommages immatériels purs dans la limite de 23.000 €. Cette garantie est particulièrement importante pour les associations et structures qui mettent en œuvre des prestations de services.

Par ailleurs, la Multirisque Adhérents Association comporte également une garantie Responsabilité civile des Mandataires Sociaux très complète.

En effet, les administrateurs d’une association (et certains membres chargés d’attributions précises) sont mandatés par l’association. A ce titre, leurs décisions et actions engagent l’association.

Cependant, malgré cette responsabilité de principe de l’association, il n’est pas exclu que la responsabilité civile personnelle du dirigeant associatif soit recherchée lorsqu’il a outrepassé ses fonctions et agi en dehors des limites de son mandat. Exemple : un dirigeant ayant engagé des dépenses dépassant manifestement les capacités financières de l’association, les créanciers non réglés à la suite de la dissolution de l’association sont susceptibles d’engager sa responsabilité civile personnelle.

La Multirisque Adhérents Association garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les mandataires sociaux en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Les conséquences d’une faute intentionnelle sont néanmoins exclues. A ce titre, le préjudice subi par les tiers peut être assumé dans la limite de 30.490 € par sinistre et 304.899 € par an.

Il est important également de noter que l’APAC proposera dans les mois prochains des extensions optionnelles permettant aux associations qui le souhaitent de bénéficier de plafonds de garantie supérieurs pour ces deux types de responsabilité civile. Les associations seront ainsi en mesure d’opter pour les plafonds les plus adaptés à la spécificité de leurs activités.