ASSURANCES GRATUITES

ATTENTION AU PIEGE !!!

La Fédération Française du Bénévolat Associatif communique actuellement de manière soutenue sur le budget alloué par le Premier Ministre permettant d’accorder gratuitement un ensemble de garanties d’assurances au profit de 250.000 bénévoles.

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de ces mesures ?

Il s’agit des bénévoles dirigeants élus au sein des associations. Par conséquent, les simples adhérents participant aux activités associatives ne sont pas concernés.

Quelles sont les garanties d’assurance accordées ?
Il s’agit de garanties d’assurance Responsabilité civile, Défense/Recours et Individuelle Accident.

Quelles sont les formalités à régulariser pour bénéficier de ces garanties ?

La Fédération Française du Bénévolat Associatif invite les personnes concernées à s’enregistrer sur son site Internet : ceci suppose tout d’abord que le président enregistre l’association (nom, objet, date de création, etc.) et, après l’obtention de son code d’accès, que ce dernier enregistre les personnes physiques.

Nonobstant la forte probabilité que le budget alloué ne permette pas d’accorder ces assurances à tous les bénévoles le souhaitant, il est important de noter que ces garanties ne se situent pas sur le même terrain que celles distribuées par l’APAC.

En revanche, ces assurances gratuites ne couvrent que les seules personnes physiques répondant aux critères définis plus haut, sans garanties pour les personnes morales ou pour les membres de l’association se livrant aux activités.

La Multirisque Adhérents Association proposée par l'APAC permet de garantir l’association en tant que personne morale ainsi que tous ses membres et préposés. A ce titre, elle correspond aux exigences légales (y compris celles édictées par le Code du Sport) qui imposent aux associations de souscrire des garanties d’assurance globales pour leurs activités.