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L’ASSURANCE AU SERVICE DU MOUVEMENT
Quand la Ligue de l’Enseignement crée sa propre stratégie concernant l’assurance.
A la fin du XIXème siècle, des républicains ont la volonté de créer les conditions permettant à toutes et à tous d’accéder à l’éducation et à la culture. Le but avoué est d’exercer pleinement sa citoyenneté et d’établir durablement une société plus juste, plus libre, plus solidaire. De ces principes, se développe la notion d’éducation populaire, s’inscrivant dans un environnement républicain qui devient progressivement laïque. Ces principes et valeurs sont portés, depuis 1866 par un mouvement national, la Ligue de l’Enseignement.
Depuis 140 ans, la Ligue de l’Enseignement développe, par la vie associative, des stratégies favorisant l’éducation à la citoyenneté, tant en direction des jeunes, que des adultes. Ces stratégies sont bâties autour d’activités revendicatives, culturelles, sportives, formatives, scolaires … Elles s’adressent à des groupes de différentes tailles. Se déroulent sur les temps scolaires, péri et para-scolaires, de vacances, en soirée, en week-ends… Elles sont encadrées par des bénévoles ou des salariés. Elles sont fédérées départementalement par des structures de type FOL et mises en œuvre localement par des associations. Des personnes s’investissent de manière permanente ou occasionnelle ; du matériel est utilisé ; des locaux sont achetés, loués ou prêtés… La liste pourrait être encore longue de tous les ingrédients nécessaires à la mise en action d’une telle stratégie.
Depuis 140 ans, des femmes et des hommes accompagnent le projet associatif. C’est autour de cet accompagnement que la Ligue de l’Enseignement a développé ses savoir-faire. Un accompagnement mutualiste pour répondre au développement d’une société plus juste, garante des libertés et solidaire. Tous les jours nous mesurons les difficultés d’une telle entreprise. En effet, les opposants de cette émancipation sociale agissent pour asservir l’individu au profit d’un capitalisme déguisé en libéralisme. Lorsque la Ligue de l’Enseignement parle de refonder l’école pour qu’elle soit celle de tous, l’OMC répond par la « marchandisation » de l’école. Lorsque la Ligue de l’Enseignement œuvre autour du développement durable, le gouvernement répond en mettant en place le CPE. Les exemples sont nombreux qui opposent un projet de société mutualiste, éducatif, coopératif et un projet libéral, individualiste qui profite toujours aux plus riches.
En 1959, la Ligue de l’Enseignement prend la décision de créer l’APAC, Association Pour l’Assurance du Confédéral. Cette association a pour but de trouver, au profit des associations qu’elle fédère, les meilleurs contrats d’assurances pour que les actions et les adhérents de ces dites associations se développent en toute quiétude. Des contrats qui, quels que soient les adhérents, les activités, les lieux, soient en mesure d’assurer tous les risques. Pour ceux qui ne connaissent pas la Ligue de l’Enseignement, il ne serait pas forcément incongru de penser, en fonction d’entrées purement économiques, que des compagnies d’assurances existantes font l’affaire. Certes, mais c’est oublier que pour bien assurer, il faut bien définir le risque et qui, mieux que les accompagnateurs associatifs départementaux des fédérations, connaît les risques liés aux activités des associations ? Qui, mieux qu’eux est en capacité de guider la vie associative locale et ses animateurs à mesurer ces risques ? Qui, dans un souci permanent d’égalité accompagne toutes les associations, proches ou éloignées de la fédération ? Aucun assureur n’a cette capacité. C’est pourquoi, forte de ses savoir-faire, la Ligue de l’Enseignement, par l’APAC, assure la performance associative, dans le respect de valeurs humanistes, mutualistes et progressistes, en partenariat avec des organismes proches, souvent amis. L’assurance pure n’est pas une fin en soi, l’assurance au service du projet associatif est un outil au service du projet de la Ligue de l’Enseignement. C’est l’engagement de l’APAC.
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L’APAC : UNE ENTITE AU SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
L’APAC garantit près de 32.000 associations locales et 3.000.000 d’adhérents. Elle présente et distribue ses réponses d’assurance aux associations affiliées et à leurs membres, et ce par l’intermédiaire de ses 102 délégations départementales.
Concrètement, le rôle de l’APAC est tout d’abord celui d’un bureau de recensement et d’études des besoins d’assurances d’une vie associative en perpétuelle évolution ou mutation. Une fois ces besoins définis, l’APAC conçoit les produits d’assurances adéquats et les distribue auprès des acteurs de terrain.
Dans de nombreux domaines, la souscription d’une assurance en responsabilité civile est obligatoire (la location d’un bâtiment, l’organisation de voyages ou de séjour, l’organisation d’activités sportives, l’accueil ou l’hébergement de mineurs …). Mais même si l’activité associative n’est pas soumise à une obligation légale d’assurances, la souscription d’une garantie Responsabilité civile est indispensable.
En effet, l’organisation d’activités diverses (socioculturelles, sportives …) présente des risques qu’il ne faut pas négliger. Un accident peut survenir, causant des dommages à un tiers ou à l’un des participants (exemples : un choriste brise la fenêtre du local mis à la disposition de la chorale par le service culturel de la commune, un spot mal fixé lors de l’installation de la scène tombe sur un comédien et le blesse, un cycliste blesse un piéton lors d’un entraînement).
Ces dommages corporels ou matériels, s’ils engagent la responsabilité civile de l’association (au titre des dispositions du Code civil) devront être directement assumés et pris en charge par l’association et donc ses administrateurs, si elle ne dispose pas de garanties d’assurances adéquates.
Dans d’autres hypothèses, l’association peut être la seule victime du sinistre ou de l’accident (les fonds détenus dans la caisse de l’association sont volés pendant la nuit, une œuvre d’une exposition artistique est endommagée lors du transport…). Si aucun contrat d’assurance n’a été souscrit pour garantir ces biens matériels, leur remplacement devra être intégralement supporté par l’association.
C’est la raison pour laquelle l’APAC propose, entre autres, un produit global (Multirisque Adhérents Association) comportant un ensemble de garanties pour offrir une sécurité indispensable aux associations et à leurs membres : garanties de responsabilité civile (prise en charge des dommages causés aux tiers et engageant la responsabilité de l’association ou d’un de ses membres, assistance juridique (aide en cas de litige survenu dans le cadre de l’activité associative), assurances dommages, assistance ou, Individuelle Accident, etc..).
Le fonctionnement de l’APAC est basé sur les principes mutualistes: cette Multirisque Adhérents Association est donc accordée aux associations affiliées à la Ligue de l’Enseignement (et à l’UFOLEP pour les activités sportives) ayant opté pour une affiliation globale (la totalité des membres de l’association étant adhérent à la Ligue de l’Enseignement) ou pour une affiliation spécialisée et ayant souscrit les compléments nécessaires.
Au-delà de la Multirisques Adhérents Association procurée avec l’affiliation de l’association et l’adhésion de ses membres, l’APAC peut également assurer le matériel de l’association, les bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire, les véhicules qu’elle utilise et ce grâce à la souscription de contrats spécifiques complémentaires.
La MAC (Mutuelle Accidents Confédérale), quant à elle est la mutuelle créée en 1946 par la Ligue de l’Enseignement : elle est régie par le Code de la Mutualité et la totalité de son fonctionnement répond aux exigences de solidarité et d’absence de sélection (sur l’âge ou l’état de santé des adhérents) instaurées par ce code.
Sur la base de ces principes mutualistes, la MAC procure des garanties Individuelles Accidents en cas de dommages corporels subis à la suite d’un accident ou d’une maladie grave. A ce titre, la MAC intervient en complément des caisses de Sécurité Sociale et de tout autre régime équivalent obligatoire et ce, pour le remboursement des frais consécutifs à un accident corporel ou à une maladie grave, survenu au cours d’une activité associative (frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation, pertes de salaires, soins dentaires, remboursement de prothèses ou d’appareillages).
La MAC procède également au règlement de capitaux forfaitaires en cas d’Invalidité Permanente Partielle ou de Décès.
Le cabinet LIGAP, quant à lui, permet d’accorder des couvertures pour les risques des particuliers, des personnes morales autres qu’associatives pour certaines activités spécifiques.
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Responsabilité civile générale
L’APAC propose un produit global (Multirisque Adhérents Association) adapté aux associations. Cette garantie est acquise du fait de l’adhésion de chaque adhérent de l’association à la Ligue de l’Enseignement et à l’UFOLEP pour les activités sportives. Si tel n’est pas le cas, il est nécessaire de se rapprocher des services APAC départementaux.
Entre autres garanties, cette Multirisque permet à une association affiliée de bénéficier d’une garantie Responsabilité civile générale pour toutes les activités mises en œuvre.
En cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, l’APAC se substitue à l’association et assume toutes les conséquences pécuniaires. Pour ce faire, il est nécessaire que les dommages soient causés au cours d’activités associatives et engagent la responsabilité civile de l’association (d’un de ses membres, d’un salarié ou d’un bénévole) selon les règles du droit commun de la responsabilité civile définies par le Code Civil,
A ce titre, l’APAC peut être amenée à prendre en charge des dommages corporels jusqu’à 30.000.000 € et des dommages matériels jusqu’à 1.500.000 €.
Cette association affiliée bénéficie aussi d’une garantie en Responsabilité civile en cas d’intoxication alimentaire.
Imaginons qu’un buffet soit organisé à l’issue d’une réunion et qu’un ou plusieurs convives soient victimes d’une intoxication alimentaire. L’APAC pourra prendre en charge les conséquences de ce type d’incident, dans la limite de 762.000 € par an.
La multirisque Adhérents Association permet aussi de répondre à des besoins beaucoup plus spécifiques tels que les obligations d’assurance de responsabilité civile dans le cadre de l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours.
En effet, le régime très strict de responsabilité instauré par la loi du 13 juillet 1992 concerne également les associations Loi 1901, qui proposent ou organisent des voyages ou des séjours. Même si une association n’organise qu’un seul voyage par an au profit de ses seuls membres, il n’en reste pas moins qu’elle est soumise aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992. Par conséquent, elle est civilement responsable du préjudice subi par un des participants dont les bagages ont été égarés ou endommagés pendant le transport et ce quand bien même le transport ait été réalisé par une société sous-traitante. La Multirisque Adhérents Association procure les garanties de Responsabilité civile adéquates. L’APAC peut alors, rembourser la valeur des bagages perdus (dans la limite de 15.245 € par an).
L’association bénéficiaire d’une Multirisque Adhérents Association bénéficie également d’une garantie particulièrement utile concernant la Responsabilité civile liée à l’occupation de locaux occasionnels.
Les associations bénéficient très souvent de prêts ou de mise à disposition de locaux pour leurs activités. Sauf dispositions contraires prévues, l’association peut être dans l’obligation de répondre des dégradations causées au bâtiment ou à des tiers. Par exemple, si un incendie se déclare parce qu’un membre de l’association a jeté un mégot mal éteint dans une poubelle. L’association est non seulement civilement responsable de la destruction du bâtiment mais doit également prendre en charge les dégâts subis par les bâtiments mitoyens.
Les associations doivent être particulièrement vigilantes sur les risques qui leur incombent en cas de mise à disposition de locaux. En effet, en l’absence de disposition précise sur ce point, elles sont soumises au droit commun de la responsabilité civile et doivent donc bénéficier de la totalité des garanties d’assurances attachées à l’occupation d’un bien. Par ailleurs, dans les rares hypothèses où le propriétaire et son assureur ont par écrit renoncé à réclamer le remboursement des dommages causés, il n’en reste pas moins que l’association reste civilement responsable des éventuels dommages causés aux voisins et aux tiers.
Les enjeux peuvent donc être particulièrement importants et en cas de défaut de garanties d’assurances, la survie de l’association peut être irrémédiablement compromise.
C’est pour cette raison que la garantie Responsabilité Locaux occasionnels est intégrée dans la Multirisque Adhérents Association et permet la prise en charge de dommages immobiliers pouvant s’élever à 125.000.000 € (en cas d’incendie).
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LES ASSURANCES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Les obligations d’assurance pesant sur les associations sportives sont particulières. Le législateur a édicté plusieurs contraintes et obligations spécifiques aux associations sportives. L’article L.321-1 du Code du Sport précise que les associations sportives doivent souscrire pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants devront au terme de ce contrat être considérés comme tiers entre eux, c'est-à-dire que le sinistre engageant la responsabilité d’une personne physique assurée au détriment d’une victime également assurée au titre du contrat devra être pris en charge.
Par conséquent, le président de toute association sportive doit vérifier que les garanties d’assurances souscrites par son club répondent à ces exigences : il doit s’assurer que la totalité des personnes impliquées dans l’organisation des activités sont garanties, qu’il s’agisse de salariés ou de bénévoles, adhérents ou non de l’association. A ce propos l’article L.321-1 du Code du Sport mentionne également que le contrat doit garantir aussi les arbitres et les juges dans l’exercice de leurs activités.
Ce contrat de responsabilité civile doit également garantir la totalité des participants sportifs, adhérents, licenciés, ou simples pratiquants occasionnels.
Nonobstant le risque majeur pour une association de ne pas disposer de contrat d’assurance de responsabilité civile - les conséquences financières d’un sinistre engageant sa responsabilité civile resteraient à sa charge, ce qui au regard des montants serait de nature à compromettre définitivement la survie de l’association. Il est important de noter que l’article L321-2 du Code du Sport sanctionne le responsable d’une association sportive, s'iln'a pas souscrit ces garanties d’assurance de responsabilité civile, par une peine d’emprisonnement de six mois et une amende de 7.500 €.
Par ailleurs, conformément à l’article L321-4 du Code du Sport, les associations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Il est vrai que le bénéfice d’une garantie d’assurance Individuelle Accident est indispensable dans la mesure où un accident corporel peut survenir dans la pratique de l'activité pour autant que la responsabilité civile de l’association ou d’un des participants soit engagée. En l’absence d’une telle garantie « Individuelle Accident », la victime ne disposerait d’aucune indemnisation ou voie de recours.
Les garanties de la Multirisque Adhérents Association proposée aux associations UFOLEP répondent totalement à ces contraintes légales.
Si l’association a opté pour l’affiliation préférentielle générale, l’association et la totalité de ses membres bénéficient des garanties d’assurances de responsabilité civile pour ses activités régulières, tandis que les licenciés sont titulaires des garanties « Individuelle Accident » procurées par la MAC (Mutuelle Accident Confédérales) leur octroyant des capitaux Invalidité ou Décès ainsi que le remboursement des frais médicaux restés à charge.
Si l’association a opté pour l’affiliation sectorielle, seule la section affiliée (et ses membres) bénéficient de ces garanties d’assurance. Dans cette hypothèse, il est particulièrement important de vérifier qu’aucune activité ne sera mise en œuvre en commun avec des sections non affiliées. L'association doit alors souscrire une complémentaire pour conserver sa responsabilité civile globale.
Au delà de cette obligation générale d’assurance de responsabilité civile, le législateur a aussi instauré une réglementation spécifique pour les activités sportives motorisées.
L’article L.331-10 du Code du Sport prévoit que l’organisation par toute personne autre que l’Etat de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription d’un contrat d’assurance.
Le décret du 18 mai 2006 a abrogé les décrets de 1955 et 1958 qui trouvaient application jusqu’alors.
Ce nouveau texte concerne les « concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».
Ces concentrations ou manifestations sont soumises à un régime d’autorisation préalable dès lors qu’il s’agit du « regroupement de véhicules terrestres à moteur et d’un ou plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée, pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes ».
Toutes ces manifestations sont exclues des garanties annuelles associatives et supposent la souscription d’un contrat particulier auprès d’assureurs dont le nombre est très restreint, et ce pour des raisons d’agrément.
L’APAC propose la souscription des garanties nécessaires depuis de nombreuses années.
En cas de doute ou de besoins d'informations complémentaires, contactez la délégation départementale de l'APAC-MAC
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LES BENEVOLES ET L’UTILISATION DE LEUR VEHICULE PERSONNEL
Aller chercher du matériel qui a été acheté par l’association, suivre les membres de la section cyclisme qui s’entraînent sur route, aller accueillir les musiciens qui viennent participer à la soirée de fin d’année, accompagner les jeunes d’une équipe de handball jouer un match à l’extérieur,…
De nombreuses associations ne disposant pas de la capacité financière suffisante pour acheter un ou plusieurs véhicules, ou s’en faire prêter par la commune ou autre partenaire privé ; il arrive très fréquemment que les bénévoles et parents doivent utiliser leur véhicule personnel, avec tous les risques que cela peut impliquer.
L’APAC soucieuse d’apporter aide et soutien aux associations propose plusieurs types de garanties susceptibles de pallier les inconvénients et risques consécutifs à cet usage bénévole.
Tout d’abord, la Multirisque Adhérents Association accordée aux associations affiliées ayant souscrit aux conditions de l’affiliation préférentielle comporte une garantie au profit de toute personne (membre ou non de l’association) qui accepte pour les besoins propres de l’association et sur sa demande, d’utiliser à titre gratuit son véhicule personnel y compris d’ailleurs pour l’encadrement d’épreuves sportives (courses pédestres, cyclistes, et toutes autres non motorisées).
Cette garantie concerne aussi bien la responsabilité civile liée à la conduite du véhicule (dommages causés aux tiers) que les éventuels dommages causés à l’automobile du bénévole.
Il ne saurait bien entendu être question de contrevenir à l’obligation légale qui est faite à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance de responsabilité civile. Néanmoins, la Multirisque Adhérents Association garantit, en complément ou à défaut involontaire de ces garanties obligatoires, la prise en charge des dommages corporels ou matériels causés aux tiers (garanties de responsabilité civile).
Par ailleurs, la Multirisque Adhérents Association garantit également les dommages causés au véhicule du bénévole lors d’un accident de la circulation ou en cas de vandalisme survenus au cours de la mission. Si le véhicule du bénévole comporte une garantie Dommages, l’APAC lui rembourse le montant de la franchise appliquée par son assureur, et si ce véhicule n’est pas assuré en garantie Dommages, l’APAC rembourse les réparations dans la limite de 1.800 € (avec une franchise de 110 €).
Cependant, il peut s’avérer nécessaire, selon les circonstances, de protéger de manière encore plus complète le bénévole appelé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l’association.
En effet, nonobstant le plafond des dommages causés au véhicule (qui peut s’avérer insuffisant en cas d’accident grave), le bénévole n’est pas, avec cette garantie accordée par la Multirisque Adhérents Association, à l’abri des conséquences liées à la déclaration de sinistre à régulariser auprès de son assureur (telles que la majoration de son coefficient de réduction majoration dite bonus malus)
C’est la raison pour laquelle l’association qui souhaite protéger au maximum ses bénévoles peut souscrire une garantie spécifique appelée « APAC Véhicule Mission ».
L’APAC VEHICULE MISSION est une garantie qui va totalement se substituer à celles souscrites à titre personnel par le bénévole pour assurer son véhicule (à la différence de celles de la Multirisque Adhérents qui venaient en complément des garanties personnelles).
Par conséquent, en cas d’accident survenu au cours d’une mission, le bénévole ne régularise aucune déclaration de sinistre auprès de son assureur : seule l’APAC est saisie de ce dossier, qu’il s’agisse de responsabilité civile (dommages matériels ou corporels causés à des tiers) ou des dommages au véhicule du bénévole.
Au titre de cette garantie APAC Véhicule Mission, la prise en charge des dommages peut aller jusqu’au remboursement de la valeur de remplacement du véhicule (lorsqu’il est irréparable) et de la valeur d’achat pour les véhicules de moins d’un an.
Grâce à ces deux garanties (l’une automatique, l’autre à souscrire) le bénévole qui utilise son véhicule personnel bénéficie d’une protection maximum.
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LA GARANTIE DES LOCAUX ET BATIMENTS DE L’ASSOCIATION
La mise à disposition quotidienne d’un local municipal pour les cours de soutien scolaire, la location à l’année du hangar pour entreposer le matériel de l’association sportive, l’acquisition d’un bâtiment de trois étages par l’établissement sanitaire et social pour son activité et l’hébergement des pensionnaires, le prêt par la mairie de la salle des fêtes pour le bal de fin d’année……..
Les associations affiliées ont très souvent l’occasion d’utiliser, à titre permanent ou non, gratuitement ou non, des locaux et des bâtiments. Toutes ces hypothèses, quelles qu’elles soient, sont génératrices de risques importants.
En effet, en cas d’incendie détruisant le local prêté par la mairie, qui va rembourser les travaux de reconstruction? Le local loué à l’année par l’association est gravement endommagé à la suite d’infiltrations en toiture. Comment l’association sera-t’elle remboursée des travaux de réfection du parquet et des peintures?
Les enjeux et les risques étant particulièrement importants, l’APAC propose plusieurs solutions d’assurances pour répondre de la manière la plus complète possible aux attentes et aux besoins des associations affiliées.
Tout d’abord, la Multirisque Adhérents Association comporte automatiquement la garantie des risques de responsabilité civile encourus par l’association en cas d’utilisation de locaux occasionnels. Sans déclaration préalable nécessaire, sont ainsi assurés les locaux, salles de spectacles, chapiteaux, mis occasionnellement à la disposition de la personne morale assurée. Peu importe que cette mise à disposition soit réalisée gratuitement ou à titre onéreux. Il suffit que l’association ne dispose pas d’une exclusivité d’utilisation (exemple : tous les mercredis de l’année de 17H à 19H) ou que cette mise à disposition ne dépasse pas trois mois consécutifs lorsque l’association bénéficie d’un usage exclusif de ce local.
Au titre de cette garantie Responsabilité civile, les dommages causés au bâtiment et au mobilier en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux, de détériorations accidentelles, de bris de glaces sont pris en charge par l’APAC (jusqu’à 125.000 € pour les dommages aux biens immobiliers causés par un incendie, jusqu’à 152.450 € pour les dommages aux biens meubles causés par un incendie, et jusqu’à 1.357 € en cas de vols ou détériorations accidentelles).
En cas de sinistre grave (incendie, explosion, dégâts des eaux) les dommages causés aux voisins et aux tiers sont pris en charge dans la limite de 1.219.593 €.
Il est important de rappeler que compte tenu des risques en jeu, il est primordial que la mise à disposition de locaux occasionnels fasse l’objet d’une formalisation claire et précise évoquant aussi bien les conditions pratiques de cette mise à disposition que les règles de responsabilité et les obligations d’assurances.
Par ailleurs, lorsque l’utilisation de locaux ou bâtiment ne répond pas aux critères de la garantie RC Locaux Occasionnels, l’APAC propose aux associations affiliées la souscription d’un contrat adapté, la Multirisques Bâtiment Permanent (MBP).
Lorsque l’association bénéficie d’une exclusivité d’utilisation supérieure à trois mois (y compris en tant que locataire) ou lorsqu’elle est propriétaire de ses locaux, le contrat MBP répond aux risques de responsabilité civile ou dommages inhérents à ces différents cas de figure.
En effet, pour les associations locataires, le contrat MBP couvre leur responsabilité locative vis-à-vis du propriétaire et des voisins et des tiers (garantissant ainsi jusqu’à la reconstruction à neuf du bâtiment).
Pour l’association propriétaire du bâtiment, le contrat MBP garantit sa responsabilité civile vis-à-vis des voisins et des tiers ou des éventuels locataires (jusqu’à 1.829.389 €) et lui assure le remboursement des travaux nécessaires (jusqu’à la reconstruction à neuf du bâtiment) en cas d’incendie, explosion, tempête dégât des eaux.
En tout état de cause, quel que soit le schéma d’occupation d’un bâtiment, il est primordial que les risques soient appréhendés afin que l’association bénéficie des garanties d’assurances adéquates. En cas de doute, la délégation départementale APAC peut apporter son aide et son conseil pour déterminer les besoins d’assurances.
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La Multirisque Adhérents Association
La Multirisque Adhérents Association comporte un ensemble de garanties que nous avons déjà évoquées de manière globale.
Plus précisément, au-delà de la garantie Responsabilité civile générale, ce contrat multirisque accorde deux garanties spécifiques de Responsabilité civile de nature à permettre aux associations de mettre en œuvre leurs activités dans la plus grande sérénité. Il s’agit de la garantie Responsabilité civile des dommages immatériels purs et de la garantie Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Tout d’abord, la Multirisque Adhérents Association garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’association en raison non seulement des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, mais également des dommages immatériels purs.
En d’autres termes, les dommages immatériels consécutifs sont ceux constatés à la suite d’un dommage corporel ou matériel. Exemples: l’arrêt de travail d’un artisan entraînant une baisse du chiffre d’affaires, la destruction d’une machine outil générant la perte de commandes.
En revanche, les dommages immatériels purs sont constatés à la suite d’un sinistre Responsabilité civile n’ayant pas entraîné de dommages corporels ou matériels. Exemples : une négligence commise dans l’établissement de feuilles de salaires pour le compte d’associations employeurs a généré un préjudice au détriment d’un salarié ; l’association qui a dû indemniser son salarié est habilitée à engager la responsabilité de la structure qui était en charge de cette prestation de service et solliciter le remboursement de ces indemnisations. Un enfant échappant à la surveillance de l’animateur tire le signal d’alarme du train, générant son arrêt sur la voie et le retard d’autres trains. La société de chemins de fer est habilitée à solliciter le remboursement de son préjudice.
A la différence de nombreux contrats en responsabilité civile qui ne garantissent que les dommages immatériels consécutifs, la Multirisque Adhérents Association garantit également les dommages immatériels purs dans la limite de 23.000 €. Cette garantie est particulièrement importante pour les associations et structures qui mettent en œuvre des prestations de services.
Par ailleurs, la Multirisque Adhérents Association comporte également une garantie Responsabilité civile des Mandataires Sociaux très complète.
En effet, les administrateurs d’une association (et certains membres chargés d’attributions précises) sont mandatés par l’association. A ce titre, leurs décisions et actions engagent l’association.
Cependant, malgré cette responsabilité de principe de l’association, il n’est pas exclu que la responsabilité civile personnelle du dirigeant associatif soit recherchée lorsqu’il a outrepassé ses fonctions et agi en dehors des limites de son mandat. Exemple : un dirigeant ayant engagé des dépenses dépassant manifestement les capacités financières de l’association, les créanciers non réglés à la suite de la dissolution de l’association sont susceptibles d’engager sa responsabilité civile personnelle.
La Multirisque Adhérents Association garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les mandataires sociaux en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Les conséquences d’une faute intentionnelle sont néanmoins exclues. A ce titre, le préjudice subi par les tiers peut être assumé dans la limite de 30.490 € par sinistre et 304.899 € par an.
Il est important également de noter que l’APAC proposera dans les mois prochains des extensions optionnelles permettant aux associations qui le souhaitent de bénéficier de plafonds de garantie supérieurs pour ces deux types de responsabilité civile. Les associations seront ainsi en mesure d’opter pour les plafonds les plus adaptés à la spécificité de leurs activités.
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ORGANISER UN EVENEMENT - LES GARANTIES A PREVOIR
Les associations organisent très fréquemment des manifestations, culturelles, artistiques ou sportives. Quelle que soient la taille et la nature de la manifestation, il convient de procéder avec rigueur et méthode et envisager toutes les incidences d’une telle organisation.
De manière générale, l’organisation d’une manifestation suppose des démarches administratives préalables dont il est impossible de dresser ici un inventaire.
Néanmoins, les organisateurs doivent s’attacher à penser à tous les aspects de cette manifestation pour réaliser toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie ou de la préfecture (demandes d’autorisation et déclaration administratives), des services vétérinaires (pour les activités de restauration), de la police et de la gendarmerie (organisation de la sécurité publique), de la SACEM (en cas de diffusion de musique), de l’URSSAF et des ASSEDIC (déclaration du personnel employé).
Par ailleurs, l’organisation d’une manifestation génère de nombreux risques (risques d’accidents, risques financiers, risques contractuels…), ce qui suppose que les organisateurs dressent un inventaire complet de ces risques éventuels et déterminent les garanties d’assurances dont la souscription est nécessaire, lorsqu’elle n’est pas légalement obligatoire.
Au premier chef, il est indispensable de vérifier que l’association bénéficie d’une garantie Responsabilité civile en tant qu’organisatrice de cette manifestation, cette garantie pouvant être accordée au titre du contrat responsabilité civile souscrit à l’année par l’association, ou en cas d’exclusion de manière ponctuelle au titre d’une souscription spécifique.
Qu’elle soit annuelle ou temporaire, la garantie Responsabilité Civile Organisateur doit couvrir la totalité des risques générés par la manifestation, y compris pour ce qui concerne les éventuels risques d’intoxication alimentaire lorsque la vente ou la distribution d’aliments ou de boissons est prévue.
Cette garantie doit également intégrer la responsabilité civile de toutes les personnes impliquées ou agissant pour le compte de l’association, membres ou non de l’association, salariés ou bénévoles. Toutes ces personnes physiques garanties doivent être considérées comme « tiers entre elles » (c'est-à-dire que le préjudice causé à l’une de ces personnes physiques garantie par une autre personne physique garantie doit être couvert en responsabilité civile).
Notons que les associations sportives sont spécifiquement soumises à une obligation légale de souscription de ces garanties d’assurances de responsabilité, et ce au titre des dispositions du Code du Sport (Article L.321-1), l’absence de souscription de ces garanties est sanctionnée par six mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.
Pour rappel, la Multirisque Adhérents Association de l’APAC comporte cette RC Organisateur de manifestation culturelle ou sportive (à l’exception des manifestations publiques impliquant des véhicules motorisés).
Lorsque la manifestation suppose l’utilisation temporaire de locaux ou bâtiments loués ou prêtés, il est indispensable de vérifier les obligations d’assurances incombant à l’association : le document régularisé avec le propriétaire pour formaliser cette mise à disposition comporte généralement des dispositions mentionnant spécifiquement les besoins d’assurances. Au regard de ces besoins une extension de garantie temporaire peut être nécessaire.
Pour ce qui est des associations affiliées bénéficiaires des garanties de la Multirisque Adhérents Association, elles bénéficient de la garantie Responsabilité civile Locaux occasionnels. Il est cependant opportun de vérifier si les montants de certaines garanties (bris de glace ou détériorations accidentelles par exemple) sont adaptés à d’éventuelles particularités du bâtiment ou des matériels présents dans le bâtiment.
Enfin, lorsque la manifestation suppose l’utilisation de biens et matériels n’appartenant pas à l’association, il convient d’anticiper d’éventuels dommages ou disparitions et souscrire une garantie complémentaire temporaire; en effet, la plupart des contrats (comme la Multirisque Adhérents Association) ne garantissent pas les dommages subis par les biens appartenant, prêtés à l’association ou loués par elle. En cas de location de matériel, il est nécessaire de vérifier le contrat pour déterminer si une garantie « tous risques » est d’ores et déjà intégrée, auquel cas, une telle souscription complémentaire n’est pas nécessaire.
Enfin, si l’association veut anticiper tous les risques, elle peut souscrire une garantie Annulation spectacle : ce type de contrat prend en charge les pertes pécuniaires causées en cas d’impossibilité de réaliser la manifestation en raison d’un événement garanti : pour exemple, le produit proposé par l‘APAC intervient en cas d’accident corporel affectant une ou des personnes indispensables au spectacle, la détérioration totale ou partielle de biens et matériels irremplaçables et indispensables à la représentation, ou la destruction partielle ou totale des locaux où devait se dérouler la manifestation.
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Un diagnostic précis pour une assurance sans faille
L’APAC se conforme au principe de mutualisation qui est la base du fonctionnement général de la Ligue de l’Enseignement. A ce titre, les garanties de la Multirisque Adhérents Associations ne sont accordées que si la totalité des membres de l’association est titulaire de la carte de la Ligue de l’Enseignement et d’une licence UFOLEP ou USEP pour les activités sportives. C’est la globalité des cotisations d’assurances réglées avec les cartes Ligue de l’Enseignement et les licences UFOLEP ou USEP qui permet à l’association et à ses membres de bénéficier des garanties de la Multirisque Adhérents Association tant en responsabilité civile, risques divers, Qu’en Individuelle Accident.
Cependant, certaines associations développent la majeure partie de leurs activités au profit d’usagers non adhérents de l’association. D’autres organisent des activités exceptionnelles. La souscription d’une convention de complément s’avère donc indispensable pour acquérir les garanties de la Multirisque Adhérents Association. Par exemple, une association de théâtre qui ne comprend qu’une dizaine d’adhérents et qui produit plusieurs spectacles annuels accueillant un nombreux public ne répond plus au schéma initial de fonctionnement décrit dans le premier paragraphe.
Par ailleurs, malgré le caractère très étendu des garanties de la Multirisque Adhérents Association, il peut être nécessaire de souscrire des garanties complémentaires : ainsi, en est-il de l’association qui utilise des locaux ne répondant pas aux critères du local occasionnel tel qu’il est défini dans la Multirisque. De même, l’organisation d’une manifestation sportive motorisée soumise à autorisation préalable supposera la souscription d’un contrat spécifique répondant à une législation particulière. Si l’association est propriétaire de matériel, ou utilise des biens qui lui sont prêtés ou confiés, elle peut l’assurer en cas de perte, vol ou destruction.
L’ensemble de ces questions purement techniques supposent, bien entendu, que toutes les informations soient communiquées par l’association lors des formalités liées à son affiliation.
L’APAC a donc instauré une fiche synthétique « Vous connaître pour mieux vous garantir » destinée à constituer un support global permettant à l’association de déclarer toutes les activités prévues pour l’année et les éléments relatifs à ses biens meubles ou immeubles.
L’analyse de cette fiche permet, à la délégation APAC, de procéder à une étude de risque complète et d’informer l’association quant à d’éventuelles absences de garanties d’assurances qui peuvent s’avérer catastrophiques si elles ne sont pas décelées avant la survenance du sinistre.
De la même manière, avec cette étude globale, l’APAC est en mesure de proposer des solutions globales par un contrat annuel, évitant ainsi à l’association de gérer la souscription au coup par coup de plusieurs contrats temporaires.
La prise en compte des besoins de l’association, les conseils qui y sont liés permettent, encore une fois, de démontrer le rôle important que joue la délégation APAC dans un dispositif global d’aide à la vie associative. L’objectif de l’APAC n’est pas de développer l’assurance pour l’assurance, mais bien de répondre à tous les besoins associatifs, en toutes circonstances, pour que le responsable associatif soit en mesure d’animer les actions liées au projet associatif en toute sécurité.
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ASSURANCES GRATUITES ATTENTION AU PIEGE
La Fédération Française du Bénévolat Associatif communique actuellement de manière soutenue sur le budget alloué par le Premier Ministre permettant d’accorder gratuitement un ensemble de garanties d’assurances au profit de 250.000 bénévoles.
Voici donc quelques informations nécessaires dans le cadre des contacts avec vos
associations :
Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de ces mesures ?
Il s’agit des
Quelles sont les garanties d’assurance accordées ?
bénévoles dirigeants élus au sein des associations. Par conséquent, les simples adhérents participant aux activités associatives ne sont pas concernés.
Il s’agit de garanties d’assurance Responsabilité civile, Défense/Recours et Individuelle Accident.
Quelles sont les formalités à régulariser pour bénéficier de ces garanties ?
La Fédération Française du Bénévolat Associatif invite les personnes concernées à s’enregistrer sur son site Internet : ceci suppose tout d’abord que le président enregistre l’association (nom, objet, date de création, etc.) et, après l’obtention de son code d’accès, que ce dernier enregistre les personnes physiques.
Nonobstant la forte probabilité que le budget alloué ne permette pas d’accorder ces assurances à tous les bénévoles le souhaitant, il est important de noter que ces garanties ne se situent pas sur le même terrain que celles distribuées par l’APAC.
En effet,
En revanche, ces assurances gratuites ne couvrent que les seules personnes physiques répondant aux critères définis plus haut, sans garanties pour les personnes morales ou pour les membres de l’association se livrant aux activités.
la Multirisque Adhérents Association permet de garantir l’association en tant que personne morale ainsi que tous ses membres et préposés. A ce titre, elle correspond aux exigences légales (y compris celles édictées par le Code du Sport) qui imposent aux associations de souscrire des garanties d’assurance globales pour leurs activités.
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votre fiche diagnostic
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