Chaque mois, le CRVA vous propose une veille mensuelle sur des actualités nationales ou locales. Cette veille porte sur des nouveautés réglementaires, des textes de lois, etc.

ACTUALITÉ DU CRVA

La mise en ligne d’une nouvelle fiche pratique :

La réglementation pour la diffusion des flyers/dépliants

>> Accès à toutes nos fiches pratiques

 

ACTUALITÉS EN QUELQUES LIGNES

Baisse des contrats aidés : assos partout, reconnaissance nulle part

La réserve parlementaire définitivement enterrée, mais la réserve ministérielle survivra

Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)

Indemnité légale de licenciement : quel montant ?

Licenciement abusif : mise en place d'un barème des indemnités prud'homalesLicenciement abusif : mise en place d'un barème des indemnités prud'homales

Réserver une demi-journée de congés aux salariées pour la journée des femmes n'est pas discriminatoire"Réserver une demi-journée de congés aux salariées pour la journée des femmes n'est pas discriminatoire"

CEC : des formations financées

CEC : des formations financéesCEC : des formations financées

Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoireÉtablissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire

PLF 2018 - Education, Jeunesse et Vie associative : un budget "consolidé" autour de "priorités"PLF 2018 - Education, Jeunesse et Vie associative : un budget "consolidé" autour de "priorités"

> Service civique : un objectif de "stabilisation" à 150.000 jeunes par an

> "Devoirs faits" : 10.000 jeunes en service civique mobilisés

> Un coup de pouce pour l'éducation artistique et culturelle

Emploi associatif : l'heure est au bilanEmploi associatif : l'heure est au bilan

Appel à projets Fondation SNCF « Faire ensemble avec nos différences »er octobre

 

SÉLECTION D'APPEL A PROJETS

Appel à projets Fondation SNCF « Faire ensemble avec nos différences »

Accompagner les enfants, leur famille et les jeunes en difficulté

Prix de l’innovation "Innover pour lire"

Concours Déclics Jeunes

 

Vous pouvez également retrouver toutes les informations relatives au fonctionnement associatif sur notre site du Guide pratique de l'association et du CRVA.

 

 

 

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